Dès 1779
Nous sommes là en présence d’une affaire qui prit corps en 1779. A cette époque, certains habitants de la communauté de Lanet se rebellent en quelque sorte contre leur seigneur en « oubliant » de satisfaire aux journées de corvée annuelles et en ne payant pas la censive ou la tasque sur les terres qui y sont assujetties conformément aux diverses reconnaissances établies.
Une première ordonnance est rendue le 12 juillet 1779 en faveur de Jean Barthe seigneur de Lanet et de son épouse Gabrielle Dauceresses. Dans un bref courrier daté du 4 août de la même année, un juriste de Toulouse leur confirme le bon droit dans lequel ils se trouvent.
Archives des seigneurs de Lanet n° 318.
Courrier de (F) Lecomte, juriste à Toulouse, à Jean Barthe seigneur de Lanet, portant sur une affaire opposant ce dernier à la communauté de Lanet – datée du 4 août 1779
Ceci a le mérite d’être clair !
Le 15 août 1779, les Consuls et la Communauté tout entière, ayant décidé d’un commun accord de soutenir les accusés, obtiennent de la part du Commissaire l’autorisation de plaider au procès et de prendre fait et cause pour les particuliers assignés.
Cet accord est doublé d’une autorisation de prêt qui leur est consenti le 8 janvier 1782, pour une valeur de 150 livres, afin de couvrir les frais du procès que les accusés auraient beaucoup de difficultés à prendre en charge.
Qu'en était-il exactement de cette affaire et qui étaient les accusés ?
Le 9 août 1780
Le 9 août 1780, une sentence était rendue par le sénéchal de Limoux en réponse aux différentes requêtes présentées jusqu’alors.
Cette sentence condamnait Bernard Rivière brassier de Lanet, à faire une journée de corvée annuelle conformément aux titres et droits du seigneur, définis par les reconnaissances de Lanet.
Il se voit encore condamné à payer la tasque onzième des fruits de l’année 1779 qu’il a eu d’un champ situé als agreux, ensemencé de pommes de terre précisent les experts. Cette condamnation est la conséquence directe du fait qu’il n’a pas prévenu le seigneur lors de la récolte des fruits du champ.
Par ce même jugement, Jean Lacombe dit labeille est quant à lui relaxé.
Le 20 juillet 1781
Le procès ne s’arrêtant pas là, le 20 juillet 1781, Jean Barthe seigneur de Lanet et son épouse déposent une nouvelle requête auprès du sénéchal de Limoux.
Jean Lacombe dit labeille doit être condamné à payer les arrérages des censives de 29 années. Jean Boyer doit lui faire une nouvelle reconnaissance des biens qu’il possède sur le terroir de Lanet. Il doit également régler les arrérages de 29 années de censives ainsi que 5 années utiles de tasque. Il doit enfin justifier de l’acquisition qu’il a faite à Antoine Gaichet d’une partie de La Garrouillère.
Bernard Saury père et Antoine Saury fils doivent eux être condamnés à payer les arrérages de 29 années de censives.
Marc Cambriels doit également être condamné à la même peine augmentée du paiement de 5 années utiles de la tasque, d’une journée de corvée, de la justification de l’acquisition des biens qu’il possède à Lanet, et enfin il devra faire une nouvelle reconnaissance de tous les biens dont il a la jouissance dans la directe du seigneur de Lanet.
Antoine Cambriels subit le même sort.
Enfin, Jean Gimat père et Antoine Gimat fils, habitants de Bouisse mais forains de Lanet, devront faire de nouvelles reconnaissances pour les biens qu’ils possèdent sur le terroir dans la directe du seigneur, sont également soumis à la journée de corvée, et devront régler la tasque de 5 années.
Nous avons ici notre première liste d’accusés, comprenant au total 9 noms :
Bemard Rivière
Jean Lacombe dit labeille
Jean Boyer
Bemard Saury
Antoine Saury
Marc Cambriels
Antoine Cambriels
Jean Gimat
Antoine Gimat.
A cette liste viennent s’ajouter quelques noms supplémentaires. De nouvelles reconnaissances ayant été effectuées avec l’établissement parallèle d’un nouvel arpentement, par le sieur Philippe Granger de Chalabre. Ces individus sont tous membres ou consuls de la communauté de Lanet, et se voient ici condamnés pour être intervenus en tant que partie prenante dans 1’instance en cours contre les susnommés.
Sont ainsi concernés François Gibert qui se voit taxé pour 16 livres de frais ; Antoine Alquier dit raspaire pour 44 livres; Jacques Saury père et Jean Saury fils pour 34 livres ; et enfin François Saury père et Bernard Saury fils pour 43 livres.
Voici donc nos accusés et leurs défenseurs au sein de la communauté :
Bernard Rivière
Jean Lacombe dit labeille
Jean Boyé
Bernard Saury
Antoine Saury
Marc Cambriels
Antoine Cambriels
Jean Gimat
Antoine Gimat
François Gibert
Antoine Alquier dit raspaire
Jacques Saury
Jean Saury
François Saury
Bernard Saury
Il faut ajouter à cela une condamnation concernant Antoine Saury ménager de Lanet qui intervient le 6 novembre 1782, et par laquelle il est tenu lui aussi de payer au seigneur de Lanet Jean Barthe, les censives de l’année selon une requête de ce dernier datée du 23 mai 1781, et cela conformément à la reconnaissance qu’il fit le 20 décembre 1778.
Archives des seigneurs de Lanet n° 318/1 Sommation du 5 novembre 1782 à Antoine Saury ménager
Le 10 janvier 1784
Suite à une requête du 10 janvier 1784, une nouvelle sentence est rendue exigeant une nouvelle reconnaissance générale des consuls et communauté de Lanet à l’égard de leur seigneur. Cette nouvelle reconnaissance devra mentionner la rente de 20 sols que perçoit le seigneur pour laisser faire dépaître le bétail de la dite communauté sur le terroir de Lanet, ainsi que les autres redevances régulièrement dues, et ce conformément à la transaction passée le 10 juin 1438 entre Pierre de Cascastel alors seigneur de Lanet et les habitants de la communauté.
Le 17 janvier 1784
Suite à cette sentence, la partie adverse fait une déclaration d’appel le 17 janvier 1784, qui est rejetée le 2 juin 1786 par un arrêt de la Cour Souveraine de Toulouse.
Le 5 juillet 1784
Le 5 juillet suivant, il est procédé à la signification par exploit d’huissier à tous les accusés du rejet de leur appel.
La sentence définitive et exécutoire intervient le 19 août 1786
Elle est rendue par « André Hercule de Rosset de Rocozel de Fleury, duc et pair de France, Chevalier des ordres du roi, Premier gentilhomme de sa chambre, Gouverneur général de la Lorraine et Barroir, grand Baily de Nancy, Lieutenant général des armées de sa majesté et Sénéchal de Limoux, Carcassonne et Béziers » !
Après avoir repris dans le détail toutes les procédures, après avoir inventorié tous les actes déposés à la Cour, et avant d’énoncer la sentence, l’acte reprend les pièces justificatives présentées aux différentes audiences.
Voici la liste de ces pièces très intéressantes, mais dont beaucoup malheureusement ont disparu :
Extrait d’un dénombrement de la seigneurie de Lanet de 1372
Extrait d’un dénombrement de la seigneurie de Lanet de 1389. Dénombrement d’Ermengaud de Castello daté du 9 juin 1389 (archives des seigneurs de Lanet, Fonds Barthe, mss n° 5). Antoine de Mage ne dénombre à la même époque qu’une petite partie de la seigneurie (quelques redevances) alors qu’Ermengaud de Castello en est le seigneur justicier.
Transaction de Pierre de Cascastel avec les habitants de Lanet de 1438
Dénombrement de la seigneurie de Lanet de l’an 1672
Dénombrement de la seigneurie de Lanet de l’an 1673
Hommage au roi fait par Pierre de Grave en 1675
Rouleau des reconnaissances de Lanet de l’an 1338
Reconnaissances de l’an 1547
Reconnaissances de Lanet de l’an 1589
Reconnaissances de l’an 1630
Reconnaissances de l’an 1633
Reconnaissances de l’an 1778 et 1779
Sentence en faveur de Pierre de Grave seigneur de Lanet du 16 octobre 1689 contre François Saury.
Par ce jugement, les Consuls et la Communauté de Lanet sont condamnés à établir de nouvelles reconnaissances générales sous quinzaine, faute de quoi ils seront déchus de la faculté de dépaissance de leurs bestiaux sur le terroir dudit Lanet, faculté qui leur avait été concédée par Pierre de Cascastel en l’an 1438, moyennant le paiement d’une rente annuelle de 20 sols.
Pour ce qui est des particuliers dont la communauté avait pris la défense, ils sont tous condamnés à payer les arrérages dus sur les censives ou la tasque, ainsi qu’à effectuer la journée de corvée annuelle dont ils sont redevables au seigneur de Lanet. La signification par voie d’huissier interviendra le 30 octobre 1786.
Archives des seigneurs de Lanet n° 318/2 Exploit de signification de sentence et executoire pour Jean Barthe seigneur de Lanet contre les Consuls et Communauté de Lanet et partituliers – 30 octobre 1786
Le coût du procès
Concernant ce procès, il serait intéressant d’en chiffrer le coût. Ceci nous est possible grâce au rolle liquidé par le syndic du corps des procureurs en date du 19 février 1788. Ce document d’une vingtaine de pages énumère ainsi les uns après les autres les frais engagés par Jean Barthe dans cette affaire. Ils sont du reste à la charge des condamnés du fait des dépens.
Ce document volumineux est décomposé en fonction des individus assignés dans l’instance. Il nous est ainsi possible d’établir un coût moyen de procédure pour la partie adverse
Présentation sur l’exploit d’assignation
3 livres 3 sols 8 deniers
Droit de conseil
2 livres 10 sols
Sommation d’audience
15 sols
Plaidoirie
2 livres 10 sols
Sommation d’audience n°2
15 sols
Réplique copie papier et signification
1 livre 6 sols 3 deniers
Plaidoirie n°2
2 livres 10 sols
Récit du placet n° 2
2 sols 6 deniers
Certificat de remise des reconnaissances au greffe
1 livre 2 sols 6 deniers
Droit de remise 15 sols
Copie papier et signification dudit certificat
7 sols 6 deniers
Acte de dénonce
15 sols
Sommation d’audience n° 3
15 sols
Plaidoirie n° 3
2 livres 10 sols
Récit du placet n° 3
2 sols 6 deniers
Sommation d’audience n° 4
15 sols
Réplique copie papier et signification
1 livre 19 sols 10 deniers
Droit de retirade des reconnaissances
15 sols
Soit un montant total de
23 livres 12 sols 3 deniers
pour trois plaidoiries devant la cour, y compris les droits et les frais de papier et de copie.
A la page 11 du document, nous avons l’évaluation de 13 affirmations au greffe pour un montant de 24 livres 7 sols 6 deniers. Ceci correspond au droit payé par Jean Barthe pour faire enregistrer par le greffe les affirmations qu’il se devait de déposer prouvant sa présence à une audience ou bien à la Cour pour le règlement de son instance. Ici en l’occurrence, cela équivaudrait à treize voyages aller-retour de Lanet à Limoux effectués entre le mois de juillet 1779 et le mois de mars 1780, soit plus d’un par mois.
A la page 12, nous constatons le paiement d’un avocat pour son instruction, maître Joly, pour une somme s’élevant à 192 livres
Enfin pour le rapport de la sentence du 19 août 1786 et son expédition, la somme colossale de 626 livres 18 sols et 5 deniers.
Tout ceci portant les frais engendrés par cette instance à 2 146 livres 5 sols 10 deniers !
Ce sont là les dépens que les accusés, solidairement auront à leur charge, en plus des amendes et des autres condamnations dont ils ont fait par ailleurs l’objet.
Ce rolle dressé en 1788 démontre parfaitement le coût de la justice sous l’ancien régime, avec entre autre un nombre de droits exorbitants, pesants chacun sur chaque partie de l’instance. Si nous retirons au montant total les frais de papier et les autres frais de procédure (voyage du sieur Granger, instruction de Maître Joly, etc…) nous pouvons estimer les droits de cette instance à 24 % du montant total des dépens. Les frais de papeterie peuvent être évalués à 5 % ; les 61 % dans notre cas étant représentés par les consultations de Maître Joly et les voyages du sieur Granger principalement.
Nous reviendrons plus tard sur les coûts d’autres instances dans lesquelles Jean Barthe seigneur de Lanet sera impliqué.
Il est évident que cette somme colossale réclamée à la communauté de Lanet au titre de des dépens en faveur de Jean Barthe ne fut pas aisée à payer. Du reste, le 13 septembre 1791, la communauté s’adressant à Gabrielle Dauceresses alors veuve de Jean Barthe seigneur de Lanet, dans l’impossibilité de s’acquitter du solde de 671 livres, lui propose un accord suggérant la remise de cette somme moyennant les sommes dues par le seigneur à la communauté de Lanet et portant sur diverses affaires.
L'accord de 1791
418 - Procès-verbal d'accord entre Anne Gabrielle Dauceresses et les Consuls et la Communauté de Lanet – 13 septembre 1791
Les signataires de l’accord passé le 13 septembre 1791 entre Gabrielle Dauceresses seigneuresse de Lanet et la Communauté après la condamnation du 19 août 1786 (n°378)
1 Jean LACOMBE, maire, fils de Pierre Lacombe et Catherine Soucailhe
Né le 11/04/1728 Lanet
Décédé le 22/05/1804 Lanet
Mariage le 16/06/1772
2 Antoine SAURY, officier municipal, fils de Bernard Saury et Catherine Izard
Né le 02/04/1739 Lanet
Décédé le 07/04/1824 Lanet
Marié à Marianne Salvet
3 Barthélémy PECH, officier municipal, fils de Etienne Pech et Jeanne Papinaud
Né le 25/05/1738 Auriac
Décès 23/11/1818 Lanet
Mariage 06/11/1764 Auriac Magdeleine Moulines
4 François GIBERT, procureur de la couronne (fils de Pierre Gibert et Françoise Sibade)
Né le 02/09/1754 Missègre
Décès 8/06/1825 Lanet
Mariage Catherine Gauzel
5 Jacques ANDRIEU, fils de Jean-Pierre Andrieu et Marguerite Lafon
Né vers 1737 Lanet
Décès 03/12/1816 Lanet
Mariage 13/02/1759 Lanet Françoise SAURY (fille de Barthélémy Saury et Marguerite Delmon)
6 Jérôme ANDRIEU, fils de Jean Andrieu et Marie Bories (Borios)
Né le 29/09/1742 Lanet
Décès 30/10/1813 Lanet
Mariage 04/08/1789 Lanet Catherine Bascou (fille de François Bascou et Marie Cartade)
7 François ANDRIEU, frère du précédent, fils de Jean Andrieu et Marie Bories
Fils de Jean Andrieu qui épouse en secondes noces à Lanet le 10 février 1762 Jeanne Maurin. Sa première épouse Marie Borios décède en 1761.
Né le 22/10/1740 Lanet
Décès 26/07/1799 Lanet
Mariage 21/06/1768 Lanet Geneviève Azaïs (fille de Jean Azaïs et Elisabeth Gaichet, d’Arques)
8 Antoine LACOMBE, dit « la veillo », fils de Jean Lacombe et Geneviève Alquié
Né le 08/09/1755 Lanet
Décès 24/09/1784 Lanet
Mariage 25/05/1784 Albières Jeanne Tisseire
9 François ALARD (Jean-François), fils de Jean Alard et Anne Poudes, de Lanet
Né vers 1731 Lanet
Décès 28/07/1800 Lanet
Mariage 18/01/1763 Vignevieille Marianne Montlaur
10 Bernard SAURY, brassier, fils de François Saury et Marie Villefranque
Né le 03/04/1750 Lanet
Décès 12/11/1818 Lanet
Mariage 16/06/1772 Bouisse Félicie Gimat (fille de Jean Cristol Gimat et Catherine Delbourg)
11 Germain DELOUPY, fils de Jean-Baptiste Deloupy et Jeanne Ayraud (de Rennes-les-bains)
Né le 6/04/1747 Montjoi
Décès 15/02/1832 Lanet
Mariage 03/11/1778 Lanet Marguerite Bascou
12 Alexis PECH, fils de Jean Pech et Catherine Bascou de Bouisse
Né le 24/08/1765 Lanet
Décès 30/06/1814 Lanet
Mariage 23/09/1794 Lanet Catherine SAURY (fille de Jacques Saury et Madeleine Rivière)
13 Antoine ALQUIER (cultivateur) fils de Jean beulaïgue Alquier et Marie Payri (d’Albières)
Né le 15/10/1749 Albières
Décès 26/11/1813 Lanet
Mariage 09/02/1779 Lanet Marie Borios (fille de Pierre Borios et Marie Lacombe) sœur de Joseph Borios n° 17
14 Jean GIBERT, fils de François Gibert et Françoise Ayraud
Né le 20/11/1738 Lanet
Décès 02/07/1806 Lanet
Mariage 10/06/1779 Lanet Marie Anne Bascou (fille d’Alexis Bascou et Jeanne Cartade)
15 Antoine GIMAT, fils de Charles Gimat et Marguerite Bascou
Né le 16/08/1742 Lanet
Décès ( ?)
Mariage 01/02/1768 Lanet Jeanne Cournanel (fille de Paul Cournanel et Gabriele Valmigère)
16 Joseph ALQUIER, fils de Jean-Louis Alquier et Paule Valmigère
Né le 16/02/1742 Lanet
Décès 09/09/1809 Lanet
Mariage 09/02/1763 Lanet Françoise Amiel (de La Roque-de-Fa)
17 Joseph SOUCAILHE dit gasquet, fils de Pierre Soucailhe et Catherine Alquier
Né le 07/04/1755 Lanet
Décès 23/01/1829 Lanet
Mariage 16/05/1780 Fourtou Anne Audouy
18 Louis BUSQUET, fils de Pierre Busquet et Gabrielle Jean d’Auriac
Né le 26/07/1752 Auriac
Décès 10/03/1827 Lanet
Mariage 22/01/1782 Auriac Elisabeth Martel (fille de Louis Martel et Elisabeth Roques, de Lanet)
19 Joseph BORIOS, fils de Pierre Borios et Marie Lacombe, frère de Marie Borios n° 17
Né le 20/07/1753 Lanet
Décès 05/12/1826 (veuf) Lanet
Mariage 02/10/1790 Lanet Isabeau Fraisse (de Mouthoumet)
20 Louis MARTEL, fils de Antoine Martel et Elisabeth Bonnafous
Né le 07/05/1722 Vignevieille
Décès 16/01/1792 Lanet
Mariage 23/08/1741 Taurize Elisabeth « Isabeau » Roques (sœur de Catherine Bascou n°6)
21 Bernard CROS
Né le 25/02/1748 Montjoi
Décès 07/10/1811 Lanet
Mariage 24/02/1778 Lanet Marguerite SAURY (fille de Jean Saury et Catherine Cambriels)
22 (Jean) Louis SAURY, fils de Jean Saury et Claire Vernazobres
Né le 06/04/1743 Lanet
Décès 06/12/1819 lanet (veuf)
Mariage 01/07/1774 Lanet Magdeleine Martin
23 Joseph SAURY, fils de Barthélémy SAURY et Marguerite Delmon
Né le 09/08/1755 Lanet
Décès 07/11/1842 Lanet
Mariage 03/02/1788 Salza Françoise « Françon » Cros
24 Jacques CARRAU, tisserand, fils de Philippe Carrau et Jeanne Gibert
Né lé 14/05/1764 Verzeille
Décès 21/12/1838 Lanet
Marié le 25/11/1788 Lanet Marguerite Alquié (fille d’Antoine Alquié et Marie Azalbert)
Marié le 09/11/1821 Lanet Mariane Roger
25 Louis AURIOL, fils de Jean Auriol et Marguerite Aules
Né le 05/04/1725 Auriac
Décès 08/02/1799 Lanet
Mariage 06/10/1767 Lanet Jeanne Bascou (fille de François Bascou et Marie Cartade)
26 Jacques VIDAL
Né vers 1718 Lanet
Décès 19/03/1793 Lanet
Mariage 25/10/1746 Lanet Anne Barou
27 Jacques SAURY masset, fils de Jean Saury masset et Mariane Lacombe
Né vers 1721
Décès 04/07/1811 Lanet
Marié le 25/01/1745 Lanet Françoise SAURY
Marié le 30/04/1765 Lanet Magdeleine Rivière (fille de Jean-Pierre Rivière et Elisabeth Olive)
28 Jean BOYÉ, bayle, fils de Joseph Boyé et Anne Saury
Né 01/08/1747 Lanet
Décès 19/07/1823 Lanet
Marié le 31/01/1764 Termes Marie Séré
Marié le 25/11/1770 Salza Magdeleine Vidal
29 Jean-Baptiste GIBERT, (frère de Jean n° 14) fils de François Gibert et Françoise Ayraud
Né vers 1733
Décès 27/11/1799 Lanet
Mariage (?) Catherine Guasel
Mariage 23/05/1780 Lanet Magdeleine Bascou sœur de Marianne Bascou n°14
30 Louis GAICHET, fils de Antoine Gaichet (menuisier) et Marianne Pech
Né 15/01/1756 Lanet
Décès 06/03/1806 Lanet
Mariage 19/01/1785 Albas Anne Limouzy
Son père Antoine Gaichet avait épousé en premières noces Marie Alquié
31 Gabriel LACOMBE, fils d’Antoine Lacombe et Anne Roche
Né vers 1722
Décès 18/05/1798 Lanet
Mariage 17/06/1755 Catherine Cournanel
32 Antoine ALQUIER major (?), fils de Louis Alquier et Rose Ayraud
Né le 15/08/1725 Salza
Décès 25/06/1793 Lanet
Mariage 14/06/1763 Elisabeth « Isabel » Gaichet soeur de Louis Gaichet n°30 (fille d’Antoine Gaichet et Marie Alquié)
33 Pierre CASSÉ, fils de François Cassé et Germaine Saint Loup (de Bouisse)
Né le 22/12/1743 Bouisse
Décès 05/11/1795 Lanet
Mariage 06/11/1774 Marguerite Soucailhe sœur de Joseph Soucailhe n°17 (fille de Pierre Soucailhe et Catherine Alquié)
Le 4 septembre de la même année, soit quelques jours avant la signature de cet accord, les différents membres de la communauté avaient reçu chacun quittance de la seigneuresse de Lanet de la somme de 17 livres 8 sols 4 deniers à déduire de celle de 626 livres 8 sols 5 deniers à laquelle ils avaient été condamnés collectivement.
Nous l’avons vu, cette instance fut l’occasion pour Jean Barthe de rappeler les Emphytéotes de ses terres. A ce sujet il fit rédiger un document mentionnant l’ensemble de ces emphytéotes sur la terre de Lanet.
Le document ainsi rédigé se présente sous la forme d’un répertoire classé par ordre alphabétique mentionnant les noms et prénoms des emphytéotes.
Le rédacteur de ce document a de plus orné son manuscrit de quelques coups de plumes particulièrement décoratifs, comme cela se pratiquait fréquemment en cette fin de 18ème siècle.
Répertoire des noms des Emphytéotes de la seigneurie de Lanet (1786 )
ALQUIER Antoine dit Raspayre
ALQUIER Jean et Etienne de Salsa
ALQUIER Louis dit Guiraudel
ALQUIER Antoine
ALQUIER Joseph maréchal
ALQUIER Augustin
ALQUIER Germain
ALQUIER Louis dit de Lorte
ALQUIER Louis
ALQUIER Joseph dit Rey de Lanet
ANDRIEU Jean aubergiste
ANDRIEU Jacques
ALARD François
BORIES Pierre
BASCOU François et Jeanne sa fille
BASCOU Catherine épouse Pech
CROS Antoine de Salsa
CASSE Pierre de Saint Pancrasse
CASSE François
DELMON Barthélémy de Mouthoumet
DELMON François
GIBERT François GIBERT Pierre et Baptiste frères
GIMAT Antoine
GALINIER Pierre de Mouthoumet
GAU Vincent
GAU Jean cordonnier
GRAVERE Barthélémy
GAYCHET Antoine menuisier
GAYCHET Léon de Lermita
JEANNEY Pierre de Mouthoumet pour lui et ses enfants
JEAN Pierre
LACOMBE Pierre et Jean père et fils
LACOMBE Jean dit Labeille
LACOMBE Gabriel
MONPELLIER Antoine
MIAILHE Louis de Mouthoumet
MARTEL Louis
PECH Barthélémy meunier
PECH Marguerite épouse Gaychet
RIVIERE Bernard
RIVIERE Pierre fils d’Antoine de Mouthoumet
SAURY Bernard et Antoine père et fils
SAURY François et Bernard père et fils
SAURY Jean et Marguerite père et fille
SAURY Barthélémy dit Jannot
SAURY Jacques dit masset et son fils Jean
SAURY Jean et Louis négociants
SOUQUAILLE Joseph
SOUQUAILLE Gabriel de Salsa
VIDAL Jacques et Antoine père et fils
VIDAL Etienne dit Rouairous de salsa
VERNASOBRES Claire épouse Saury
Cette instance contre la communauté de Lanet que nous venons d’étudier dans le détail ne fut pas la seule en cours, loin de là.
Plusieurs procédures en justice furent intentées contre les communautés de Bouisse, de Montjoi, et de nombreux particuliers.
Jean Barthe, alors seigneur du lieu, n’eut de cesse de faire valoir ses droits mis à mal en cette fin de XVIIIème siècle secouée par les évènements révolutionnaires.


