Le procès contre la communauté de Lanet

Dès 1779

Nous sommes là en présence d’une affaire qui prit corps en 1779. A cette époque, certains habitants de la communauté de Lanet se rebellent en quelque sorte contre leur seigneur en « oubliant » de satisfaire aux journées de corvée annuelles et en ne payant pas la censive ou la tasque sur les terres qui y sont assujetties conformément aux diverses reconnaissances établies.

Une première ordonnance est rendue le 12 juillet 1779 en faveur de Jean Barthe seigneur de Lanet et de son épouse Gabrielle Dauceresses. Dans un bref courrier daté du 4 août de la même année, un juriste de Toulouse leur confirme le bon droit dans lequel ils se trouvent.

Archives des seigneurs de Lanet n° 318.
« Les faits que vous ramenés Monsieur dans votre lettre du 23è du mois précédent n’intéressent principalement que vous ; ainsi vous pouvés si vous le jugés à propos prendre les voyes de droit contre les habitants de votre Terre dont vous avés à vous plaindre ; et vous ne devés pas douter qu’on ne vous rende la justice qui vous sera due. Il est inutile que j’écrive aux Consuls de Lanet à cet égard, parce que l’autorité que votre qualité de Seigneur vous donne sur eux vous permet tout ce que vous pouvés en attendre. Je suis Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur (F). Lecomte - A Toulouse le 4 aout 1779 ».

Courrier de (F) Lecomte, juriste à Toulouse, à Jean Barthe seigneur de Lanet, portant sur une affaire opposant ce dernier à la communauté de Lanet – datée du 4 août 1779

Ceci a le mérite d’être clair !

Le 15 août 1779, les Consuls et la Communauté tout entière, ayant décidé d’un commun accord de soutenir les accusés, obtiennent de la part du Commissaire l’autorisation de plaider au procès et de prendre fait et cause pour les particuliers assignés.

Cet accord est doublé d’une autorisation de prêt qui leur est consenti le 8 janvier 1782, pour une valeur de 150 livres, afin de couvrir les frais du procès que les accusés auraient beaucoup de difficultés à prendre en charge.

Qu'en était-il exactement de cette affaire et qui étaient les accusés ?

Le 9 août 1780

Le 9 août 1780, une sentence était rendue par le sénéchal de Limoux en réponse aux différentes requêtes présentées jusqu’alors.

Cette sentence condamnait Bernard Rivière brassier de Lanet, à faire une journée de corvée annuelle conformément aux titres et droits du seigneur, définis par les reconnaissances de Lanet.

Il se voit encore condamné à payer la tasque onzième des fruits de l’année 1779 qu’il a eu d’un champ situé als agreux, ensemencé de pommes de terre précisent les experts. Cette condamnation est la conséquence directe du fait qu’il n’a pas prévenu le seigneur lors de la récolte des fruits du champ.

Par ce même jugement, Jean Lacombe dit labeille est quant à lui relaxé.

Le 20 juillet 1781

Le procès ne s’arrêtant pas là, le 20 juillet 1781, Jean Barthe seigneur de Lanet et son épouse déposent une nouvelle requête auprès du sénéchal de Limoux.

Jean Lacombe dit labeille doit être condamné à payer les arrérages des censives de 29 années. Jean Boyer doit lui faire une nouvelle reconnaissance des biens qu’il possède sur le terroir de Lanet. Il doit également régler les arrérages de 29 années de censives ainsi que 5 années utiles de tasque. Il doit enfin justifier de l’acquisition qu’il a faite à Antoine Gaichet d’une partie de La Garrouillère.

Bernard Saury père et Antoine Saury fils doivent eux être condamnés à payer les arrérages de 29 années de censives. 

Marc Cambriels doit également être condamné à la même peine augmentée du paiement de 5 années utiles de la tasque, d’une journée de corvée, de la justification de l’acquisition des biens qu’il possède à Lanet, et enfin il devra faire une nouvelle reconnaissance de tous les biens dont il a la jouissance dans la directe du seigneur de Lanet.

Antoine Cambriels subit le même sort.

Enfin, Jean Gimat père et Antoine Gimat fils, habitants de Bouisse mais forains de Lanet, devront faire de nouvelles reconnaissances pour les biens qu’ils possèdent sur le terroir dans la directe du seigneur, sont également soumis à la journée de corvée, et devront régler la tasque de 5 années.

Nous avons ici notre première liste d’accusés, comprenant au total 9 noms :

Bemard Rivière

 Jean Lacombe dit labeille

 Jean Boyer

Bemard Saury

Antoine Saury

Marc Cambriels

Antoine Cambriels

 Jean Gimat

Antoine Gimat.

A cette liste viennent s’ajouter quelques noms supplémentaires. De nouvelles reconnaissances ayant été effectuées avec l’établissement parallèle d’un nouvel arpentement, par le sieur Philippe Granger de Chalabre. Ces individus sont tous membres ou consuls de la communauté de Lanet, et se voient ici condamnés pour être intervenus en tant que partie prenante dans 1’instance en cours contre les susnommés.

Sont ainsi concernés François Gibert qui se voit taxé pour 16 livres de frais ; Antoine Alquier dit raspaire pour 44 livres; Jacques Saury père et Jean Saury fils pour 34 livres ; et enfin François Saury père et Bernard Saury fils pour 43 livres.

Voici donc nos accusés et leurs défenseurs au sein de la communauté :

Bernard Rivière

Jean Lacombe dit labeille

Jean Boyé

Bernard Saury

Antoine Saury

Marc Cambriels

Antoine Cambriels

Jean Gimat

Antoine Gimat

François Gibert

Antoine Alquier dit raspaire

Jacques Saury

Jean Saury

François Saury

Bernard Saury

Il faut ajouter à cela une condamnation concernant Antoine Saury ménager de Lanet qui intervient le 6 novembre 1782, et par laquelle il est tenu lui aussi de payer au seigneur de Lanet Jean Barthe, les censives de l’année selon une requête de ce dernier datée du 23 mai 1781, et cela conformément à la reconnaissance qu’il fit le 20 décembre 1778.

Archives des seigneurs de Lanet n° 318/1

Sommation du 5 novembre 1782 à Antoine Saury ménager
« L’an mil sept cent quatre vingt deux et le sinquième de novembre par moi François Andrieu sergent ordinaire de Lanet y résident soussigné à la requette de M. Jean Barthe et dame Dauceresses mariés seigneurs de Lanet y demeurant Est exposé à Antoine Saury ménager habitant dudit Lanet ne pouvant ignorer que le 23 amy 1781 les requerants ne présentassent requette à Monsieur le Sénéchal de Limoux tendente à ce que par provision et pendant procès toutes les emphytéotes de Lanet fussent tenus à payer aux requerants tous les droits seigneuriaux accoutumés relativement aux titres des dits requerants, Laquelle requette fut répondue d’un jugement et signiffié et pour le Chef provisoire au premier jour d’audiance et auroit été signiffiée à Jacques Saury masset l’un des assignés ; La cause plaidée il intervint ordonnace qui adjugea aux dits requerants les fins de leur requette, Ledit saury au mépris de ladite ordonnace et réquisition à luy faites par lesdits Seigneurs de leur payer les censives de cette année échue le premier du courant n’a pas daigné d’y satisfaire en conséquence lesdites requette et ordonnace au bas d’icelle luy ont été intimées et signiffiées suivant leur forme et teneur afin qu’il ne l’ignore et assignation luy a été donnée à la requette que dessus au huitième jour après cet exploit par devant qui et aux fins desdites requette et ordonnance et au surplus sommation luy a été faite de faire présenter au procureur au premier jour d’audiance pour voir adjuger aux requerants le chef provisoire des censives de cette année échues depuis le premier du courant. Luy déclarant quoique il luy aye été donné coppie de la reconnaissance par luy consentie aux dits seigneurs le 20 décembre 1778 devant Rollan notaire à Tuchan des biens sujets aux dites censives lors du premier exploit introductif de l’instance contre luy formée en payement des arrérages des dites censives, il luy en sera donné une seconde coppie si le cas y échoit. Le tout acec dépens et déclarations que Me Lapasset procureur audit sénéchal continuera pour lesdits requerants les poursuites nécessaires à cette cause avec élection de domicile en sa personne et étude audit Limoux et luy ay baillé coppie tant de ladite requette et ordonnace du jugement que cet exploit parlant audit assigné trouvé en personne dans son domicile. En foy de ce. en parlant à lui-même dans son domicile en foi de ce. Andrieu ».

Le 10 janvier 1784

Suite à une requête du 10 janvier 1784, une nouvelle sentence est rendue exigeant une nouvelle reconnaissance générale des consuls et communauté de Lanet à l’égard de leur seigneur. Cette nouvelle reconnaissance devra mentionner la rente de 20 sols que perçoit le seigneur pour laisser faire dépaître le bétail de la dite communauté sur le terroir de Lanet, ainsi que les autres redevances régulièrement dues, et ce conformément à la transaction passée le 10 juin 1438 entre Pierre de Cascastel alors seigneur de Lanet et les habitants de la communauté.

Le 17 janvier 1784

Suite à cette sentence, la partie adverse fait une déclaration d’appel le 17 janvier 1784, qui est rejetée le 2 juin 1786 par un arrêt de la Cour Souveraine de Toulouse.

Le 5 juillet 1784

Le 5 juillet suivant, il est procédé à la signification par exploit d’huissier à tous les accusés du rejet de leur appel.

La sentence définitive et exécutoire intervient le 19 août 1786

Elle est rendue par « André Hercule de Rosset de Rocozel de Fleury, duc et pair de France, Chevalier des ordres du roi, Premier gentilhomme de sa chambre, Gouverneur général de la Lorraine et Barroir, grand Baily de Nancy, Lieutenant général des armées de sa majesté et Sénéchal de Limoux, Carcassonne et Béziers » !

Après avoir repris dans le détail toutes les procédures, après avoir inventorié tous les actes déposés à la Cour, et avant d’énoncer la sentence, l’acte reprend les pièces justificatives présentées aux différentes audiences.

Voici la liste de ces pièces très intéressantes, mais dont beaucoup malheureusement ont disparu :

Extrait d’un dénombrement de la seigneurie de Lanet de 1372

Extrait d’un dénombrement de la seigneurie de Lanet de 1389. Dénombrement d’Ermengaud de Castello daté du 9 juin 1389 (archives des seigneurs de Lanet, Fonds Barthe, mss n° 5). Antoine de Mage ne dénombre à la même époque qu’une petite partie de la seigneurie (quelques redevances) alors qu’Ermengaud de Castello en est le seigneur justicier.

Transaction de Pierre de Cascastel avec les habitants de Lanet de 1438

Dénombrement de la seigneurie de Lanet de l’an 1672

Dénombrement de la seigneurie de Lanet de l’an 1673

Hommage au roi fait par Pierre de Grave en 1675

Rouleau des reconnaissances de Lanet de l’an 1338

Reconnaissances de l’an 1547

Reconnaissances de Lanet de l’an 1589

Reconnaissances de l’an 1630

Reconnaissances de l’an 1633

Reconnaissances de l’an 1778 et 1779

Sentence en faveur de Pierre de Grave seigneur de Lanet du 16 octobre 1689 contre François Saury.

Par ce jugement, les Consuls et la Communauté de Lanet sont condamnés à établir de nouvelles reconnaissances générales sous quinzaine, faute de quoi ils seront déchus de la faculté de dépaissance de leurs bestiaux sur le terroir dudit Lanet, faculté qui leur avait été concédée par Pierre de Cascastel en l’an 1438, moyennant le paiement d’une rente annuelle de 20 sols.

Pour ce qui est des particuliers dont la communauté avait pris la défense, ils sont tous condamnés à payer les arrérages dus sur les censives ou la tasque, ainsi qu’à effectuer la journée de corvée annuelle dont ils sont redevables au seigneur de Lanet. La signification par voie d’huissier interviendra le 30 octobre 1786.

Archives des seigneurs de Lanet n° 318/2

Exploit de signification de sentence et executoire pour Jean Barthe seigneur de Lanet contre les Consuls et Communauté de Lanet et partituliers – 30 octobre 1786

« L’an mil sept cent quatre vingt six et le trentième jour du mois d’octobre par moy Raymon Rouby huiisier en la Chancelerie pres le pesidial de Limoux y résidant soussigné Expres porté a Lanet ou étant a la requisition du sieur jean Barthe et dame daucresses mariés seigenrus de Lanet et du sieur Philippe Granger habitant de la ville de Chalabre qui font domicile dans le chasteau dudit Lanet et pour vingt quatre heures seulement en la personne de nous dit huissier, la Sentence par les dits requerants obtenue de Monsieur le Sénéchal de Limoux le dix neuf août dernier duement scellée, Ensemble l’éxecutoire mis a suitte ont été signiffiés suivant leur forme et teneur a M.M. les Consuls et Communauté de Lanet, aux héritiers de jean Lacombe maçon dit labeille, a Jean Boyer dit baylé, aux héritiers de Bernard Saury et Antoine Saury fils, aux héritiers de François Gibert, a Antoine Anquié dit raspaire, a François et Bernard Saury père et fils, aux héritiers de Bernard Riviere habitant de Lanet, a Jacques Saury et aux héritiers de Jean Saury aussi habitants de Lanet afin qu’ils ne lignorent aux quels j’ay fait commandement de satisfaire à la dite sentence et de payer tout présentement et entre les mains de nous dit huissier pour le compte de Me Lapasset procureur au Sénéchal de Limiux leur cotte part de la somme de six cent vingt six livres dix huit sols cinq deniers pour le montant de l’éxecutoire mis a suitte de la dite sentence avancée par le dit Me Lapasset a peine contre chacun de saisie sur leurs biens et meubles et effets et ay baillé copie de ladite sentence executoire mis a suitte et de cet exploit a chacun des dits Jean Boyer dit baylé, et Antoine Alquié dit raspaire, et aussi une seule copie a M.M. les Consuls et Communauté, aux héritiers de Jean Lacombe, aux héritiers de Bernard Saury et Antoine Saury fils, aux héritiers de François Gibert, aux dits François et Bernard Saury père et fils, aux héritiers de Bernard Riviere, et a Jacques Saury et héritiers de Jean Saury parlant au sieur Jean Saury consul trouvé dans son domicile, tant pour lui que pour les autres Consuls et Communauté, a Antoine Lacombe un des dits héritiers de Jean Lacombe trouvé dans son domicile et domicile des dits héritiers, au dit Jean Boyer dit baylé dans son domicile, a Antoine Saury dans son domicile tant pour lui que comme héritier de Bernard Saury, a Jean Gibert un des dits héritiers pour tous de François Gibert trouvé a son domicile et domicile des dits héritiers, a Antoine Alquié dit raspaire dans son domicile, a François Saury dans son domicile tant pour lui que pour Bernard Saury, a la veuve de Bernard Riviere trouvée dans le domicile des héritiers dudit Bernard Riviere pour les quels j’ay baillé ladite copie, et parlant enfin a Jacques Saury trouvé dans son domicile tant pour lui que comme héritier de Jean Saury en foy de ce. Signé – Rouby ». En marge : « M. de Lanet m’a payé sept livres sept sols est pour un voyage contre Antoine Saury et François et Bernard Saury six livres quatre sols – 13 livres 11 sols 0 deniers ».

Le coût du procès

Concernant ce procès, il serait intéressant d’en chiffrer le coût. Ceci nous est possible grâce au rolle liquidé par le syndic du corps des procureurs en date du 19 février 1788. Ce document d’une vingtaine de pages énumère ainsi les uns après les autres les frais engagés par Jean Barthe dans cette affaire. Ils sont du reste à la charge des condamnés du fait des dépens.

Ce document volumineux est décomposé en fonction des individus assignés dans l’instance. Il nous est ainsi possible d’établir un coût moyen de procédure pour la partie adverse

Présentation sur l’exploit d’assignation

3 livres 3 sols 8 deniers

Droit de conseil

2 livres 10 sols

Sommation d’audience

15 sols

Plaidoirie

2 livres 10 sols

Sommation d’audience n°2

15 sols

Réplique copie papier et signification

1 livre 6 sols 3 deniers

Plaidoirie n°2

2 livres 10 sols

Récit du placet n° 2

2 sols 6 deniers

Certificat de remise des reconnaissances au greffe

1 livre 2 sols 6 deniers

Droit de remise           15 sols

Copie papier et signification dudit certificat

7 sols 6 deniers

Acte de dénonce

15 sols

Sommation d’audience n° 3

15 sols

Plaidoirie n° 3

2 livres 10 sols

Récit du placet n° 3

2 sols 6 deniers

Sommation d’audience n° 4

15 sols

Réplique copie papier et signification

1 livre 19 sols 10 deniers

Droit de retirade des reconnaissances

15 sols

Soit un montant total de

23 livres 12 sols 3 deniers

pour trois plaidoiries devant la cour, y compris les droits et les frais de papier et de copie.

A la page 11 du document, nous avons l’évaluation de 13 affirmations au greffe pour un montant de 24 livres 7 sols 6 deniers. Ceci correspond au droit payé par Jean Barthe pour faire enregistrer par le greffe les affirmations qu’il se devait de déposer prouvant sa présence à une audience ou bien à la Cour pour le règlement de son instance. Ici en l’occurrence, cela équivaudrait à treize voyages aller-retour de Lanet à Limoux effectués entre le mois de juillet 1779 et le mois de mars 1780, soit plus d’un par mois.

A la page 12, nous constatons le paiement d’un avocat pour son instruction, maître Joly, pour une somme s’élevant à 192 livres

Enfin pour le rapport de la sentence du 19 août 1786 et son expédition, la somme colossale de 626 livres 18 sols et 5 deniers.

Tout ceci portant les frais engendrés par cette instance à 2 146 livres 5 sols 10 deniers !

Ce sont là les dépens que les accusés, solidairement auront à leur charge, en plus des amendes et des autres condamnations dont ils ont fait par ailleurs l’objet.

Ce rolle dressé en 1788 démontre parfaitement le coût de la justice sous l’ancien régime, avec entre autre un nombre de droits exorbitants, pesants chacun sur chaque partie de l’instance. Si nous retirons au montant total les frais de papier et les autres frais de procédure (voyage du sieur Granger, instruction de Maître Joly, etc…) nous pouvons estimer les droits de cette instance à 24 % du montant total des dépens. Les frais de papeterie peuvent être évalués à 5 % ; les 61 % dans notre cas étant représentés par les consultations de Maître Joly et les voyages du sieur Granger principalement.

Nous reviendrons plus tard sur les coûts d’autres instances dans lesquelles Jean Barthe seigneur de Lanet sera impliqué.

Il est évident que cette somme colossale réclamée à la communauté de Lanet au titre de des dépens en faveur de Jean Barthe ne fut pas aisée à payer. Du reste, le 13 septembre 1791, la communauté s’adressant à Gabrielle Dauceresses alors veuve de Jean Barthe seigneur de Lanet, dans l’impossibilité de s’acquitter du solde de 671 livres, lui propose un accord suggérant la remise de cette somme moyennant les sommes dues par le seigneur à la communauté de Lanet et portant sur diverses affaires.

L'accord de 1791

418 - Procès-verbal d'accord entre Anne Gabrielle Dauceresses et les Consuls et la Communauté de Lanet – 13 septembre 1791

« L'an mil sept cent quatre vingt onze et le treisième jour du mois de septembre dans le lieu de Lanet département de l'Aude district de Lagrasse canton de Bouisse, le conseil de la commune de Lanet duement convoqué du mandement de messieurs le maire et officiers municipaux de la dite commune assistés de tous les citoyens actifs dudit Lanet, laquelle assemblée s'est trouvée composée des soussignés, le maire prenant la parole a dit : Nous ne saurions disconvenir qu'au procès pendant devant le cy devant sénéchal de Limoux porté par appel en la Souveraine cour de parlement entre feu le sieur Jean Barthe et Dame Gabrielle Hiacinthe Dauceresses mariés, cy devant seigneurs du présent lieu, et notre commune, il aurait été rendu sentence par le cy devant sénéchal qui déboute les habitants de ladite commune et la dite commune intervenante audit procès et condamne ladite commune aux dépens de laquelle cette dernière ayant relevé appel elle aurait été démise de son appel avec amende et dépens ; que postérieurement au dit arrêt, ladite commune ayant reconnu ses torts elle aurait transigé avec ledit seigneur et fait procéder à la liquidation // de procureur à procureur adjugés au cy devant seigneurs ; en vertu de laquelle liquidation et délibération prise par la commune en sa date les dits cy devant seigneurs se seraient pourvus devant les cy devant seigneurs de la Commission de 1734 pour la vérification des susdits dépens d'autorité desquels serait intervenu une ordonnance portant fixation des sommes adjugées en faveur des dits cy devant seigneurs portant injonction à la commune d'imposer pendant trois années consécutives un tiers de ladite somme chaque année, en sorte qu'il reste du encore par la dite commune le tiers de ladite somme se portant à la somme de six cents quarante deux livres et celle de vingt sept livres pour les intérêts. Laquelle dite somme eu égard au manque des récoltes qui réduisent tous les habitants dans l'indigence, il voit avec regret qu'il n'est pas possible de pouvoir imposer la courante année la dite somme ce qui l'aurait obliger dans cette circonstance de réclamer l'indulgence de ladite Dame Dauceresses et lui proposer en même temps à faire compensation de ladite somme 1° avec celle de quatre vingt six livres due aux habitants de ladite commune pour reste de plus forte somme du montant d'une obligation consentie par feu le sieur Jean Barthe en faveur de feu ms Jean Teisseire décédé archiprêtre de Termes en qualité d'héritier fiduciaire de feu monseigneur Gouzy décédé curé du présent lieu et par ledit Teisseire cédé aux habitants 2° d'avec celle de deux cent vingt livres du montant du legs fait par feu monseigneur Bruel curé de Mouthoumet en faveur des // habitants de ladite commune à défaut de construction d'un pont sur la rivière d'Orbieu dans le terroir du présent lieu vu l'insuffisance de ladite somme pour ladite construction et le défaut des fonds dans la commune et pauvreté des habitants pour y suppléer au manque que coûterait ledit pont ; et enfin vu l'indigence des habitants il aurait prié ladite Dame de vouloir bien délayer ladite commune le restant du payement qui se trouvera du compensation des sommes cy dessus faites auxquelles propositions et prières ladite Dame ayant bien voulu accéder, il en aurait fait partant à mondit sieur le maire officiers municipaux qu'aux habitants en particulier qui l'auraient prié de requérir mesdits les officiers municipaux de convoquer les dits habitants de l'endroit pour y être délibéré en sorte qu'il prie le conseil de délibérer. Sur quoy mondit sieur le Maire considérant les avantages que veut bien faire ladite Dame est d'avis d'accepter les offres de ladite dame et l'en remercier auquel effet prier la dite dame de vouloir se donner la peine de se transporter le conseil tenant pour arrêter avec elle et accepter les offres. Et enfin les voix ayant été recueillies par mondit sieur le maire et secrétaire greffier de la commune a été unanimement délibéré et arrêté d'accepter lesdites propositions faire remise à ladite dame dudit billet et fournir quittance du susdit legs à la charge par ladite Dame suivant son adhésion aux propositions du sieur procureur de la commune de délayer le payement de la //somme qui lui restera due par ladite commune pour lui être payée dans deux années et en conséquence ladite Dame ayant prié par un des officiers municipaux que le conseil a député vers elle pour la prier de se rendre ce qu'ayant fait et lecture à elle faite de ladite délibération, elle y a acquiescé et de suite le dit conseil a autorisé près des sieurs le maire et officiers municipaux de se pourvoir devant messieurs composant les directoires du département et district en autorisation et homologation de la présente délibération et plus n'a été procédé et à la dite Dame signé avec mesdits sieurs le maire et officiers municipaux et les autres habitants qui ont su signer et les autres ont marqué de leur marque ordinaire... » Signé - Jean Lacombe maire, Antoine Saury officier municipal, Barthélémy Pech officier municipal, François Gibert procureur de la commune, Jacques Andrieu, Jérôme Andrieu, François Andrieu, Antoine Lacombe, François Alard, Bemard Saury, Germain Deloupy, Alexis Pech, Antoine Alquier , Jean Gibert, Antoine Gimat, Joseph Alquier, Joseph Soucailhe, Louis Busquet, Joseph Borios, Louis Martel, Bernard Cros, Louis Saury, Joseph Saury , Jacques Carrau, Louis Auriol, Jacques Vidal, Jacques Saury masset, Jean Boyé, Jean-Baptiste Gibert, Louis Gaichet, Gabriel Lacombe, Antoine Alquier, Pierre Cassé ».
Les signataires de l’accord passé le 13 septembre 1791 entre Gabrielle Dauceresses seigneuresse de Lanet et la Communauté après la condamnation du 19 août 1786 (n°378)

Né le 11/04/1728 Lanet

Décédé le 22/05/1804 Lanet

Mariage le 16/06/1772

 Né le 02/04/1739 Lanet

Décédé le 07/04/1824 Lanet

Marié à Marianne Salvet

 Né le 25/05/1738 Auriac

Décès 23/11/1818 Lanet

Mariage 06/11/1764 Auriac Magdeleine Moulines

 Né le 02/09/1754 Missègre

Décès 8/06/1825 Lanet

Mariage Catherine Gauzel

Né vers 1737 Lanet

Décès 03/12/1816 Lanet

Mariage  13/02/1759 Lanet Françoise SAURY (fille de Barthélémy Saury et Marguerite Delmon)

Né le 29/09/1742 Lanet

Décès 30/10/1813 Lanet

Mariage  04/08/1789 Lanet Catherine Bascou (fille de François Bascou et Marie Cartade)

Fils de Jean Andrieu qui  épouse en secondes noces à Lanet le 10 février 1762 Jeanne Maurin. Sa première épouse Marie Borios décède en 1761.

Né le 22/10/1740 Lanet

Décès 26/07/1799 Lanet

Mariage 21/06/1768 Lanet Geneviève Azaïs (fille de Jean Azaïs et Elisabeth Gaichet, d’Arques)

 Né le 08/09/1755 Lanet

Décès 24/09/1784 Lanet

Mariage 25/05/1784 Albières Jeanne Tisseire

 Né vers 1731 Lanet

Décès 28/07/1800 Lanet

Mariage 18/01/1763 Vignevieille Marianne Montlaur

Né le 03/04/1750 Lanet

Décès 12/11/1818 Lanet

Mariage 16/06/1772 Bouisse Félicie Gimat (fille de Jean Cristol Gimat et Catherine Delbourg)

Né le 6/04/1747 Montjoi

Décès 15/02/1832 Lanet

Mariage 03/11/1778 Lanet Marguerite Bascou

Né le 24/08/1765 Lanet

Décès 30/06/1814 Lanet

Mariage 23/09/1794 Lanet Catherine SAURY (fille de Jacques Saury et Madeleine Rivière)

Né le 15/10/1749 Albières

Décès 26/11/1813 Lanet

Mariage 09/02/1779 Lanet Marie Borios (fille de Pierre Borios et Marie Lacombe) sœur de Joseph Borios n° 17

Né le 20/11/1738 Lanet

Décès 02/07/1806 Lanet

Mariage 10/06/1779 Lanet Marie Anne Bascou (fille d’Alexis Bascou et Jeanne Cartade)

Né le 16/08/1742 Lanet

Décès ( ?)

Mariage 01/02/1768 Lanet Jeanne Cournanel (fille de Paul Cournanel et Gabriele Valmigère)

Né le 16/02/1742 Lanet

Décès 09/09/1809 Lanet

Mariage 09/02/1763 Lanet Françoise Amiel (de La Roque-de-Fa)

Né le 07/04/1755 Lanet

Décès 23/01/1829 Lanet

Mariage 16/05/1780 Fourtou Anne Audouy

Né le 26/07/1752 Auriac

Décès 10/03/1827 Lanet

Mariage 22/01/1782 Auriac Elisabeth Martel (fille de Louis Martel et Elisabeth Roques, de Lanet)

Né le 20/07/1753 Lanet

Décès 05/12/1826 (veuf) Lanet

Mariage 02/10/1790 Lanet Isabeau Fraisse (de Mouthoumet)

Né le 07/05/1722 Vignevieille

Décès 16/01/1792 Lanet

Mariage 23/08/1741 Taurize Elisabeth « Isabeau » Roques (sœur de Catherine Bascou n°6)

Né le 25/02/1748 Montjoi

Décès 07/10/1811 Lanet

Mariage 24/02/1778 Lanet Marguerite SAURY (fille de Jean Saury et Catherine Cambriels)

Né le 06/04/1743 Lanet

Décès 06/12/1819 lanet (veuf)

Mariage 01/07/1774 Lanet Magdeleine Martin

Né le 09/08/1755 Lanet

Décès 07/11/1842 Lanet

Mariage 03/02/1788 Salza Françoise « Françon » Cros

Né lé 14/05/1764 Verzeille

Décès 21/12/1838 Lanet

Marié le 25/11/1788 Lanet Marguerite Alquié (fille d’Antoine Alquié et Marie Azalbert)

Marié le 09/11/1821 Lanet Mariane Roger

Né le 05/04/1725 Auriac

Décès 08/02/1799 Lanet

Mariage 06/10/1767 Lanet Jeanne Bascou (fille de François Bascou et Marie Cartade)

Né vers 1718 Lanet

Décès 19/03/1793 Lanet

Mariage 25/10/1746 Lanet Anne Barou

Né vers 1721

Décès 04/07/1811 Lanet

Marié le 25/01/1745 Lanet Françoise SAURY

Marié le 30/04/1765 Lanet Magdeleine Rivière (fille de Jean-Pierre Rivière et Elisabeth Olive)

 Né 01/08/1747 Lanet

Décès 19/07/1823 Lanet

Marié le 31/01/1764 Termes Marie Séré

Marié le 25/11/1770 Salza Magdeleine Vidal

 

Né vers 1733

Décès 27/11/1799 Lanet

Mariage (?) Catherine Guasel

Mariage 23/05/1780 Lanet Magdeleine Bascou sœur de Marianne Bascou n°14

Né 15/01/1756 Lanet

Décès 06/03/1806 Lanet

Mariage 19/01/1785 Albas Anne Limouzy

Son père Antoine Gaichet avait épousé en premières noces Marie Alquié

Né vers 1722

Décès 18/05/1798 Lanet

Mariage 17/06/1755 Catherine Cournanel

Né le 15/08/1725 Salza

Décès 25/06/1793 Lanet

Mariage 14/06/1763 Elisabeth « Isabel » Gaichet soeur de Louis Gaichet n°30 (fille d’Antoine Gaichet et Marie Alquié)

Né le 22/12/1743 Bouisse

Décès 05/11/1795 Lanet

Mariage 06/11/1774 Marguerite Soucailhe sœur de Joseph Soucailhe n°17  (fille de Pierre Soucailhe et Catherine Alquié)

Le 4 septembre de la même année, soit quelques jours avant la signature de cet accord, les différents membres de la communauté avaient reçu chacun quittance de la seigneuresse de Lanet de la somme de 17 livres 8 sols 4 deniers à déduire de celle de 626 livres 8 sols 5 deniers à laquelle ils avaient été condamnés collectivement.

Nous l’avons vu, cette instance fut l’occasion pour Jean Barthe de rappeler les Emphytéotes de ses terres. A ce sujet il fit rédiger un document mentionnant l’ensemble de ces emphytéotes sur la terre de Lanet.

Le document ainsi rédigé se présente sous la forme d’un répertoire classé par ordre alphabétique mentionnant les noms et prénoms des emphytéotes.

Le rédacteur de ce document a de plus orné son manuscrit de quelques coups de plumes particulièrement décoratifs, comme cela se pratiquait fréquemment en cette fin de 18ème siècle.

Répertoire des noms des Emphytéotes de la seigneurie de Lanet (1786 )

ALQUIER Antoine dit Raspayre

ALQUIER Jean et Etienne de Salsa

ALQUIER Louis dit Guiraudel

ALQUIER Antoine

ALQUIER Joseph maréchal

ALQUIER Augustin

ALQUIER Germain

ALQUIER Louis dit de Lorte

ALQUIER Louis

ALQUIER Joseph dit Rey de Lanet

ANDRIEU Jean aubergiste

ANDRIEU Jacques

ALARD François

BORIES Pierre

BASCOU François et Jeanne sa fille

BASCOU Catherine épouse Pech

CROS Antoine de Salsa

CASSE Pierre de Saint Pancrasse

CASSE François

DELMON Barthélémy de Mouthoumet

DELMON François

GIBERT François GIBERT Pierre et Baptiste frères

GIMAT Antoine

GALINIER Pierre de Mouthoumet

GAU Vincent

GAU Jean cordonnier

GRAVERE Barthélémy

GAYCHET Antoine menuisier

GAYCHET Léon de Lermita

JEANNEY Pierre de Mouthoumet pour lui et ses enfants

JEAN Pierre

LACOMBE Pierre et Jean père et fils

LACOMBE Jean dit Labeille

LACOMBE Gabriel

MONPELLIER Antoine

MIAILHE Louis de Mouthoumet

MARTEL Louis

PECH Barthélémy meunier

PECH Marguerite épouse Gaychet

RIVIERE Bernard

RIVIERE Pierre fils d’Antoine de Mouthoumet

SAURY Bernard et Antoine père et fils

SAURY François et Bernard père et fils

SAURY Jean et Marguerite père et fille

SAURY Barthélémy dit Jannot

SAURY Jacques dit masset et son fils Jean

SAURY Jean et Louis négociants

SOUQUAILLE Joseph

SOUQUAILLE Gabriel de Salsa

VIDAL Jacques et Antoine père et fils

VIDAL Etienne dit Rouairous de salsa

VERNASOBRES Claire épouse Saury

Cette instance contre la communauté de Lanet que nous venons d’étudier dans le détail ne fut pas la seule en cours, loin de là.

Plusieurs procédures en justice furent intentées contre les communautés de Bouisse, de Montjoi, et de nombreux particuliers.

Jean Barthe, alors seigneur du lieu, n’eut de cesse de faire valoir ses droits mis à mal en cette fin de XVIIIème siècle secouée par les évènements révolutionnaires.